Conditions générales
Les règles de base lorsque GreenByte établit un devis ou livre des services de refresh IT, ITAD, collecte, wipe ou destruction.
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Qui nous sommes
GreenByte, Brusselsesteenweg 292, 3090 Overijse, Belgium. Contact : contact@greenbyte.be, +32 477 95 89 05.
Devis et contrats
Les devis sont gratuits et sans engagement jusqu’à acceptation écrite (e-mail suffit). Les prix dépendent du volume, du mix, des sites, de la préférence wipe vs destruction et du résiduel (échelle A–D). Les factures indiquent la TVA sous ENAMIA BV, BE 0789.604.744.
Services
Refresh IT B2B, collecte sécurisée, wipe certifié ou destruction physique, reconditionnement/revente et documentation de recyclage en Belgique et en France. Certificats et rapports inclus sauf mention contraire.
Valeur résiduelle
Le paiement suit l’économie A–D du site et confirmée dans votre devis. Les projets « tout détruire » ont généralement 0 € de résiduel. La part client est versée environ dans la semaine suivant la vente du matériel concerné.
Vos responsabilités
Vous confirmez être habilité à remettre le matériel, retirer comptes/MDM si besoin, et signaler les supports à détruire plutôt qu’à effacer.
Responsabilité
La chaîne de custody et le traitement certifié sont prioritaires. Responsabilité limitée aux dommages directs et aux honoraires du projet, sauf interdiction légale belge.
Droit applicable
Droit belge. Tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, sous réserve du droit impératif des consommateurs le cas échéant.
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